Principaux documents à joindre (liste non exhaustive – à valider avec le Service de l’urbanisme et environnement)
- Plan ou croquis d’implantation. (Un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre est requis si la construction accessoire est localisée à moins d’un mètre d’une rive ou d’une bande de protection d’un milieu humide (sauf s’il s’agit d’une construction accessoire autorisée à l’intérieur de la rive). De plus, si un croquis est soumis, il doit être réalisé à partir d’un certificat de localisation à jour lorsque la construction accessoire a une superficie au sol de 25m2 et plus.)
- Plan des travaux projetés incluant, de manière non limitative, les dimensions (hauteur, largeur et profondeur), la superficie et les matériaux.
- Photographies de la construction prises dans les 3 mois précédent le dépôt de la demande, dans le cas d’un agrandissement ou d’un déplacement.
